Conditions Générales

Version applicable à partir du 16 Octobre 2020

1. Application des conditions générales de vente

1.1 Toute commande passée par des particuliers auprès de Osteomat sur le site www.osteomat.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour des besoins personnels et ceux de ses proches. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2 Par l’utilisation du site, le Client est en outre soumis aux Conditions d’utilisation et à la Politique de protection des données.

1.3 Osteomat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Osteomat de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

3. Commandes

3.1 En passant commande, le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Pour chaque commande un email de confirmation des détails de la commande est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription.

4. Prix, frais de livraison et facturation

4.1 Les prix facturés pour les marchandises que le Client commande sur le site sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

4.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et indiqués séparément dans la facture.

5. Paiement

5.1 Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit au moment de la validation de la commande. Les données de la carte de crédit du Client sont codées pour protéger sa sécurité.

5.2 Le débit de la carte de crédit, utilisée pour le paiement, est effectué dès validation de la commande.

6. Livraison

6.1 Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
6.2 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client à la livraison.

7. Vérification de la marchandise

7.1 Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de produit manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer Osteomat.

8. Droit de rétractation

8.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour notifier sans indication de motif son souhait de se rétracter de son achat. Pour ce faire, le client peut notifier sa rétractation par email. A la fin de la procédure, un accusé de réception de sa notification lui sera envoyé. Il pourra ensuite renvoyer le ou les produits concernés à ses frais.

8.2 La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens.


Sous réserve de ce qui précède, Osteomat remboursera au Client le prix payé des marchandises retournées, sous 14 jours à compter de la réception du ou des produits par ses services. A noter que les frais de livraison seront remboursés dans les cas où le consommateur renvoie l’intégralité de la commande contenant le ou les produits pour lesquels il a souhaité se rétracter.

En cas d’offre promotionnelle consistant dans la remise gratuite d’un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d’origine intact. Cette disposition s’applique également aux cas d’offres de réduction de prix (quelle que soient leurs formes).

9 Politique sur la protection des données personnes

9.1 Notre société garantit qu’elle prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Client.

Notre société traite les données personnelles du Client en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique sur la protection des données personnelles.

9.2 Conformément à la Politique sur la protection des données personnelles, notre société ne partage jamais les données personnelles du Client avec aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe sans l’accord exprès du Client.

Les seules sociétés avec qui notre société partage les données personnelle du Client sont les sociétés externes dont elle loue les services et qui sont indispensables pour l’aider à exercer son activité (par ex. le traitement des commandes et des paiements, le fonctionnement et le développement du site web, l’assistance technique, les opérations promotionnelles, les relations avec la Clientèle, le Service Consommateurs, etc.) et qui peuvent avoir accès à ces données personnelles dans la cadre de la fourniture de ces services.

10. Force majeure

10.1 Osteomat fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

10.2 En cas de retard, Osteomat s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit letton.